1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du Site Internet BELLINI.FR), conclu entre la Société SARL BELLINI et le Client dans le cadre d’un système de vente d’articles à distance.
2. Identification de l’auteur de l’offre
BELLINI
Téléphone : 0442388888
La Société est représentée par Marcel VILLEGAS
La Société est déclarée auprès de la Direction des Douanes de MARSEILLE (Direction régionale des Douanes, 3 avenue du GENERAL LECLERC 13331 MARSEILLE CEDEX 03 tel 0491107114 sous le numéro d’identification 102/2012
3. Prise de commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société, encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et réception de justificatifs supplémentaires, pouvant être demandés par la Société suivant le montant de la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
4.Disponibilité des articles
Les articles du Catalogue de Vente en Ligne sont proposées au Client dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, la Société enverra immédiatement un mail d’information au Client à l’adresse mail que celui-ci lui aura communiqué lors de la commande.
Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande et ne pas honorer son paiement s’il a choisi le virement . S’il a choisi un règlement par carte bancaire, la transaction sera annulée.
5.Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
6.Mode de paiement
Au moment de la validation de sa commande le Client doit indiquer le moyen de paiement de sa commande.
Par virement
Un RIB avec les coordonnées bancaires de la Société est à la disposition du Client sur le site. L’ordre de virement doit être complété par le Client et remis à son établissement bancaire. La banque du Client peut appliquer des intérêts ou une commission sur ce type de règlement. La Société ne saurait en être tenue responsable.
Par carte bancaire
La Société n’accepte sur son Site Internet que les cartes Visa et MasterCard, émises en France, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Aucune carte bancaire étrangère n’est acceptée.
Les paiements seront réalisés par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (mise en place d’une connexion SSL 128 bits), de telle sorte que les informations et données bancaires soient cryptées (par un logiciel) et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet. La Société ne recevra, ni n’obtiendra aucune des données bancaires du Client (sauf dans le cas d’un règlement par virement).
Votre carte bancaire est débitée lors de votre commande passée sur le site www.bellini.fr
Vous pouvez choisir de payer en une seule fois ou en 2, 3 ou 4 fois sans frais, par CB.
Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois fois avec votre carte bancaire.
Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les retraits en magasin et la livraison en 2h Chrono.
Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois », de choisir la solution « 2x, 3x ou 4x par CB » et de cliquer sur le bouton « En 2 fois par carte bancaire » « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion
et le recouvrement de crédit.
Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours
pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement
Le paiement en 2, 3 ou 4
fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en
trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois.
• Un paiement par carte bancaire à compter du 28ème jour à partir de la date de l’achat
• Un paiement par carte bancaire 1 mois après la première échéance et, selon la formule retenue
•Un paiement par carte bancaire 2 mois après la première échéance et au
plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat
7.Confirmation par courrier électronique
Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation à l’adresse que le Client aura communiqué à la Société après validation de la commande par la Société et acceptation du paiement. Seront communiqués :
- le numéro de commande ;
- le montant total de la commande, son prix TTC ;
- le nom, la référence de la validation des objets commandés ;
- les adresses de livraison et de facturation ;
- l’identité et l’adresse e-mail du commerçant où le consommateur peut déposer ses réclamations.
La Société accuse réception de la commande mais cet e-mail ne constitue pas l’acceptation de l’ordre du Client. La Société utilise différentes procédures pour authentifier chaque transaction et se réserve le droit de refuser de traiter certaines commandes. Dans ce cas là, le Client sera informé par courrier électronique. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
8.Exécution de la commande
La commande dûment acceptée sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours, sous réserve de paiement et de disponibilité du produit concerné.
Le Client a la possibilité de consulter, à tout moment, l’avancement de la commande sur le Site Internet, sous la rubrique « Votre Compte ».
L’absence d’encaissement du prix total de la commande et/ou la réception des éventuels documents justificatifs demandés avant la date indicative de livraison annulent la commande.
9. Livraison
Les articles achetées sur le Site Internet ne sont livrées qu’en France métropolitaine et Union Européenne.
A réception de la commande, la Société informe le client d’une date d’expédition prévisionnelle, calculée suivant la date de réception souhaitée par le client et les disponibilités de stock de la Société, sous réserve d’une réception de paiement dans les 48h.
Seules les commandes réglées (accompagnées des éventuels justificatifs complémentaires demandés par la Société) seront expédiées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Le Site Internet n’autorise pas le Client à saisir un autre pays que la ceux de l’Union Européenne pour les adresses de livraison (pays valables indiqués dans la liste déroulante lors de l’étape d’indication de l’adresse de livraison : zone Europe hors DOM-TOM, hors Suisse, hors Norvège, hors Islande).
Livraison à Domicile
La livraison est aux risques et périls du Client et la Société ne saurait être tenu pour responsable d’un retard apporté à la livraison de la commande et dû aux services postaux français. Dans ce cas, le Client ne pourra annuler la vente.
Les articles sont livrées à l’adresse de votre choix (domicile, lieux de travail), en main propre contre signature. Celles-ci voyagent en toute sécurité via le transporteur DHL France Express qui est sécurisé et assuré ou Colissimo.
L’envoi induit des frais d’expédition qui sont calculés selon le poids et la valeur assurée. Ce montant est offert et pris en charge par la Société pour toute commande effectuée en ligne.
Retrait en Boutique
Le Client a la possibilité de retirer les articles commandés dans la boutique Bellini située au 22 rue Fabrot à Aix-en-Provence. Le Client doit néanmoins s’acquitter du paiement de sa commande avant le retrait, par les moyens mis à sa disposition.
Si la Société propose plusieurs agences, le Client doit, avant la validation de sa commande, indiquer le lieu de retrait. Les adresses et horaires des points de retrait sont indiqués sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier la liste des points de retrait.
Défaut de livraison
En cas de dommage pendant le transport par DHL France Express ou Colissimo, la réclamation motivée doit être formulée auprès de la Société dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. La Société contactera alors DHL France Express ou Colissimo afin de démarrer une enquête.
10. Facturation
Une facture sera envoyée au Client par e-mail pour toute commande d’articles à l’adresse que le Client aura communiquée à la Société.
11.Garantie
La Société met tout en œuvre pour offrir des articles de qualité et pour s’assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le site. Le client est averti qu’en aucun cas la Société ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque erreur de droit. L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l’utilisation du site. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement à l’utilisation par le client du site, sont à la charge exclusive du client.
12.Droit de refuser la livraison
La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison d’une commande si elle soupçonne l’éventualité d’une fraude, d’une erreur ou d’un évènement anormal intervenu lors de la commande sur le service.
13.Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison du produit commandé, pour exercer votre droit de rétractation sauf pour des produits personnalisés à votre demande conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés, en parfait état et complets à l’adresse Bellini – 22 rue Fabrot – 13100 Aix-en-Provence, sous votre responsabilité et à vos frais.
Nous vous rembourserons alors le montant versé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, dans les meilleurs délais.
14.Informations nominatives
Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la Société.
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez [email protected]
15.Signature électronique – preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
16.Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17.Responsabilité
Ni la Société, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de catastrophe naturelle en général. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
18.Langue du Contrat – Loi applicable – règlement de litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français.
